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Auto-entrepreneur : est-il possible de bénéficier des allocations-chômages ?
Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez savoir si vous pouvez toucher l’allocation-chômage ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions.
Avec son modèle stable depuis une quinzaine d’années, le statut d’auto-entrepreneur plaît grâce à sa flexibilité. Mais lors d’une baisse d’activité, il peut être cumulable à des aides. Notamment les allocations-chômage. Tout d’abord, il s’agit de déterminer si la création de l’entreprise a eu lieu avant ou après votre inscription à France Travail. Car le montant, qui pourra vous être alloué en plus des revenus liés à votre activité, en dépendra.
Inscrit à France Travail AVANT LA CRÉATION D’entreprise
Si votre inscription à France Travail précède votre date de création d’entreprise, vous pouvez choisir entre l’Aide retour à l’emploi (ARE) et l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE). L’ARE peut être perçue en complément des revenus de votre entreprise, à condition que le montant de l’aide n’excède pas votre dernier salaire brut.
Le calcul du montant qui vous sera versé prend en compte trois paramètres : votre salaire journalier de référence (rémunération brute totale des 24 mois précédant la fin d’un contrat de travail divisée par le nombre de jours écoulés depuis), la somme de votre ARE journalière (à minima 31,9 €), et vos charges sociales de vos revenus d’auto-entrepreneur qui doivent être déduites.
Autre option pour vous : l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE). Ce versement est réalisé en deux fois. Une première somme est perçue lorsque toutes les conditions d’obtention sont réunies, puis 6 mois plus tard. Son montant correspond à 60% de vos droits restants d’ARE.
INSCRIT À FRANCE TRAVAIL APRÈS LA CRÉATION D’ENTREPRISE
Dans ce cas, vous pourrez prétendre à une Aide retour à l’emploi intégrale en plus de vos revenus d’entrepreneuriat.
Pour bénéficier de ce coup de pouce, il vous faut tout d’abord vous inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi. En tant que résident en France, vous ne devez pas être à la retraite à taux plein et vous devez être apte à l’exercice d’un emploi. A la recherche d’un nouveau poste, vous ne pourrez pas toucher l’ARE si vous avez démissionné de votre dernière activité salariée. Enfin, 6 mois de salaire à temps plein sont nécessaires dans les deux dernières années pour les moins de 53 ans, ou dans les trois dernières années pour les plus âgés.
En septembre 2023, le montant mensuel brut moyen du droit d’allocation chômage versé aux demandeurs d’emploi indemnisés était de 1.306 euros.
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